Nitrates : une nouvelle condamnation… sans effet…
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a condamné aujourd’hui 13 juin la France pour manquement dans la mise en œuvre de la directive nitrates.
La principale raison : la désignation incomplète des zones vulnérables à l’occasion de leur révision effectuée en 2007.
L’application de la directive nitrates paraît bien difficile si l’on prend en compte les recours contre les arrêtés de délimitation déposés la FNSEA et un assouplissement des mesures du programme national en faveur de l’élevage annoncé début mars par les ministres de l’Agriculture et de l’Ecologie à l’occasion du salon de l’Agriculture.
Le bilan intermédiaire se concrétise par une durabilité de la pollution des eaux, des sanctions pécuniaires à venir et une incapacité à imaginer une autre agriculture.
Source de l’article : Actu-environnement